★★★★☆
4.9 étoiles sur 5 de 762 Commentaires client
L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales est un livre de Collectif, paru le 2017-05-03. Il est comprend 248 feuilles et disponible en format PDF et ePub. Vous pourrez obtenir le fichier en ligne. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales
Les données ci-dessous contient les détails complètes concernant L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales
| Le Titre Du Fichier | L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales |
| Date de publication | 2017-05-03 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 0452959921-IJS |
| ISBN-13 | 855-6678384711-OKI |
| Créateur | Collectif |
| Traducteur | Shaquilla Rochana |
| Nombre de Pages | 248 Pages |
| Éditeur | LGDJ |
| Type de Document | AMZ ePub PDF LWP PDB |
| Taille du fichier | 67.18 MB |
| Nom de Fichier | L'Execution-des-Sentences-Arbitrales-Internationales.pdf |
Livre L'Execution des Sentences Arbitrales Internationales Lire en Ligne
L'exécution des sentences arbitrales internationales ...Retrouvez L'exécution des sentences arbitrales internationales de Collectif - sur la librairie juridique - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !
Décision de la Cour suprême du Canada, un avertissement ...Le Canada et ses provinces sont dotés d’ensembles précis de règles relatives à l’exécution des sentences arbitrales internationales. En 1986, le Canada a, avec le consentement des provinces, ratifié la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958) ...
L’arbitrage international : un mécanisme de résolution des ...La Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères des Nations Unies (connue sous le nom de la Convention de New York), qui compte plus de 156 États parties, peut « neutraliser » ces conséquences néfastes dans les territoires problématiques.
L'exécution des sentences arbitrales internationalesL'exécution des sentences arbitrales internationales - 26/09/2016 Introduction La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d'obtenir satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la créance par le créancier.
Droit international de l'investissement - Sentences ...Base de données comprenant les décisions, sentences arbitrales et ordonnances de procédure découlant de traités d'investissement. Investment Policy Hub Outil de recherche de règlement des différends relatifs aux investissements, proposé par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
